LE SPÉCIALISTE DE LA SERRURERIE ET DE LA VITRERIE, AGRÉÉ TOUTES ASSURANCES //// INTERVENTION IMMÉDIATE 24H/24 ET 7J/7
CGU

05 40 25 08 88 Appel Gratuit

Conditions Générales d'Utilisation

Le présent site a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, CSB Picard, ci-après dénommé l’Éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Le site csb-picard.fr propose une offre de service aux particuliers et professionnels désirant acheter du matériel ou désirant un dépannage en termes de serrurerie et de vitrerie partout en Gironde. Il est possible d’y demander un devis gratuit pour de l’achat ou de la réparation de deux manières possibles :

  • En contactant le numéro 05 40 25 08 08
  • En remplissant le formulaire disponible à cette adresse

L’utilisateur a également accès à divers trucs et astuces sur la serrurerie et la vitrerie sur le blog du site.
Tous nos intervenants possèdent en matière de serrurerie et de vitrerie des compétences et un savoir-faire professionnels.

Les prix indiqués sont des montants minimums qui peuvent varier en fonction des cas.

Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Les contenus du site csb-picard.fr sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de csb-picard.fr.

Toute reproduction et rediffusion partielle ou totale de contenus présents sur csb-picard.fr est soumise à une autorisation préalable et écrite de notre part.

Les éléments appartenant à csb-picard.fr, tels que le site internet, les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logos, charte graphique, logiciels, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la société CSB. Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société CSB au bénéfice des utilisateurs. Toute représentation totale ou partielle du site www.csb-picard.fr par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable et écrite de la société CSB est interdite et constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conditions générales csb-picard.fr :

1. L'utilisateur du site Internet csb-picard.fr assure qu’il dispose des compétences et des moyens nécessaires pour accéder à ce site Internet et l’utiliser. Il reconnaît par ailleurs avoir vérifié que la configuration informatique utilisée est en parfait état de fonctionnement et ne contient aucun virus.


2. Les informations présentes sur le site Internet csb-picard.fr sont fournies à titre indicatif par la société CSB. Cette dernière ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité, l'adéquation ou le fonctionnement du site Internet csb-picard.fr ou des informations qu'il contient.


3. Par ailleurs, les informations contenues dans le site Internet csb-picard.fr ne sauraient être considérées comme des propositions de vente ou d'achat.

CSB ne vous garantit pas la disponibilité ou même l'existence de toute offre mentionnée dans le présent site Internet csb-picard.fr et n'assume aucune responsabilité concernant l'information qu’il contient. CSB décline toute responsabilité issue d'une négligence ou autre concernant cette information.

L'utilisateur assume donc tous les risques relatifs à l'utilisation du site Internet csb-picard.fr. Il reconnaît que la société CSB ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site Internet csb-picard.fr et s’engage à utiliser ces informations sous son exclusive responsabilité.


4. L'utilisateur s’engage auprès de CSB à n’utiliser la visualisation du contenu du site qu’à des fins privées et personnelles. CSB autorise :


La reproduction électronique du contenu du site Internet csb-picard.fr, uniquement à des fins de visualisation des pages ouvertes par le logiciel de navigation de l’utilisateur.


L’impression papier, uniquement à des fins de copie privée dans les conditions de l'article L122-5 du code de la Propriété Intellectuelle.


5. Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n'est pas permise et nécessite l'accord préalable et écrit de CSB. Les marques de la société CSB et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site Internet, les logiciels, bases de données, textes, images animées ou non, sons ... ne peuvent être reproduits ou extraits totalement ou partiellement sans l'autorisation préalable et exprès de CSB.


6. Le contenu du Site Internet csb-picard.fr est évolutif. CSB se réserve le droit de supprimer, modifier, interrompre, améliorer les mentions légales ainsi que le contenu, les caractéristiques, les offres de services du site Internet csb-picard.fr, sans notification préalable. A chaque consultation du site Internet csb-picard.fr, les utilisateurs doivent se référer à la dernière version des mentions légales dudit site, qui sont consultables dès leur mise en ligne.


7. Le site Internet csb-picard.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7.


Toutefois, CSB se réserve le droit d’interrompre ou de supprimer l’accès à tout ou partie du site Internet csb-picard.fr, en cas de difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, raisons de maintenance… cette liste n’étant pas exhaustive.


8. Le site Internet csb-picard.fr a été créé en France et est régi par le droit français. En utilisant ledit site Internet, l'utilisateur accepte expressément les conditions d'utilisation présentes. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site Internet sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.


10. Tout élément composant le site Internet, à savoir : noms commerciaux, logos, marques, architecture du site, textes, images animées ou non, logiciels, sons… sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société CSB, sauf mention contraire. Toute reproduction du contenu du site Internet csb-picard.fr est donc interdite.


11. Données Personnelles :
Les informations collectées (automatiquement ou au moyen de formulaires) par la société CSB sur le site Internet csb-picard.fr peuvent être utilisées à des fins de gestion administrative, commerciale et/ou marketing. Elles sont destinées au traitement des demandes des utilisateurs. Vous déclarez accepter que la société CSB puisse collecter des données vous concernant en utilisant des techniques permettant de tracer votre navigation.


12. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisations présentes et s'engage à les respecter.

Responsabilité des utilisateurs

L’utilisateur s’interdit de transmettre sur le Site des données illicites, illégales ou notamment susceptibles :

  • de constituer un abus de droit, d’être contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs
  • d’être utilisé pour exercer une menace ou une pression de quelque nature, forme, objet que ce soit
  • d’être en contravention ou contradiction avec le droit de propriété intellectuelle ou industrielle

L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas :

  • utiliser l’image d’une autre personne sans sa permission
  • utiliser l’image d’une œuvre protégée au regard du droit de la propriété intellectuelle sans l’autorisation du titulaire des droits
  • encourager ou pousser quelqu’un à se livrer à des activités criminelles
  • diffuser, partager des jugements discriminatoires, notamment envers la race, la religion, l’ethnie, le sexe ou les préférences sexuelles d’un individu
  • diffuser des jugements pouvant être estimés comme étant diffamatoires ou offensant
  • porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle (moraux et/ou patrimoniaux), copyright et droit de propriété industrielle appartenant la société CSB ainsi qu’à toute autre personne physique ou morale
  • falsifier son identité



24H/24 DÉPANNAGE URGENT CONSEILS AVISÉS PAR NOS PRO TARIFS CLAIRS & AFFICHÉS 7J/7 DES PRO AGRÉÉS TOUTES ASSURANCES